FROGEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
FROGEPA est une SAS immatriculée le 3 août 1998 sous le numéro SIREN 418 830 451. Son siège social est situé 96 All de la Liberation, 42153 Riorges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par JEAN-YVES FROMION, président de sas.
Fiche d'identité de FROGEPA
INSEE- Dénomination
- FROGEPA
- SIREN
- 418 830 451
- SIRET (siège)
- 418 830 451 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR22418830451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 830 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 03 août 1998
- Siège social
- 96 ALL DE LA LIBERATION, 42153, RIORGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FROGEPA
Constitution, gestion et développement d'un patrimoine mobilier et immobilier, toutes opérations de marchand de biens.
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Finances de FROGEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROGEPA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2012
Directeur général
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FROGEPA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42153 RIORGESSiègeActif
418 830 451 00039 · ouvert le 03 mai 1998 · NAF 6619A
- 69760 LIMONESTFermé
418 830 451 00013 · ouvert le 03 mai 1998 · NAF 703E
- 69210 BULLYFermé
418 830 451 00021 · ouvert le 30 avril 2001 · NAF 6619A
Documents juridiques de FROGEPA
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FROGEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROGEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FROGEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROGEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FROGEPA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FROGEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FROGEPA
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Président : FROMION Jean-Yves ; Directeur général : FROMION Marie Hélène Madeleine Roberte
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Président : FROMION Jean-Yves modification le 06 Novembre 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Président de la société : FROMION Jean-Yves. Commissaire aux comptes titulaire : 2CARA COMPTABILITE CONSEIL AUDIT RHONE. Commissaire aux comptes suppléant : JOLIVET Alain.
- création
Date d'effet : 03 août 1998
Marques déposées par FROGEPA
INPIFROGEPA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLES MAISONS D'AGENCE
N° 3156313 · Déposée le 28 mars 2002 · Marque semi-figurative
Classe 37 · expirée le 28 mars 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FROGEPA
Quel est le numéro SIREN de FROGEPA ?
Le numéro SIREN de FROGEPA est 418 830 451. Le SIRET de son siège social est 418 830 451 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22418830451.
Qui dirige FROGEPA ?
FROGEPA est dirigée par JEAN-YVES FROMION, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FROGEPA ?
Le siège social de FROGEPA est situé 96 All de la Liberation, 42153 Riorges.
FROGEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, FROGEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROGEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROGEPA.
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