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FROGER BERNARD

Active
Siren349 806 729Entrepreneur individuel49800 TRELAZECréée le 01 mars 1989
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROGER BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 1989 sous le numéro SIREN 349 806 729. Son siège social est situé 37 rue Albert Perrier, 49800 Trelaze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de FROGER BERNARD

Dénomination
FROGER BERNARD
SIREN
349 806 729
SIRET (siège)
349 806 729 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91349806729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 806 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 mars 1989
Siège social
37 RUE ALBERT PERRIER, 49800, TRELAZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROGER BERNARD

MACONNERIE GENERALE

Finances de FROGER BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROGER BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROGER BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49800 TRELAZESiègeActif

    349 806 729 00019 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 4399C

Documents juridiques de FROGER BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROGER BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROGER BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROGER BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROGER BERNARD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 mars 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2018 · publié le 13 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mars 2018 · publié le 15 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Septembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FROGER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROGER BERNARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Septembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1989

Questions fréquentes sur FROGER BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FROGER BERNARD ?

Le numéro SIREN de FROGER BERNARD est 349 806 729. Le SIRET de son siège social est 349 806 729 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91349806729.

Où se situe le siège social de FROGER BERNARD ?

Le siège social de FROGER BERNARD est situé 37 rue Albert Perrier, 49800 Trelaze.

FROGER BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FROGER BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROGER BERNARD est-elle en procédure collective ?

Oui. FROGER BERNARD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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