FROID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
FROID est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 494 539. Elle est domiciliée Daru, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE CARRIER, autre.
Fiche d'identité de FROID
INSEE- Dénomination
- FROID
- SIREN
- 492 494 539
- SIRET (siège)
- 492 494 539 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96492494539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 494 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2006
- Siège social
- DARU, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FROID
Administrtion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de FROID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROID
INSEELUCKY
Autre
Depuis la création (30 octobre 2006) · 19 ans
Établissements de FROID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
492 494 539 00017 · ouvert le 18 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de FROID
INPIComptes annuels de FROID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FROID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROID. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 14 août 2026 · N° 2026J00087
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026049109
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00037
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026009587
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F00228
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 juin 2026 · N° 2024F02006
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026L00316
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03588
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025002834
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00488
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/51752
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026000628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00136
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2024002316
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025R00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/12830
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00874
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026F00645
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025R01334
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025020874
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F00062
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026001736
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 04 mars 2026 · N° 2024001212
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025003518
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 27 février 2026 · N° 2025F00006
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 09 février 2026 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 09 février 2026 · N° 18/01528
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01264
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025011395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/05616
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000266
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024F02287
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/06535
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00275
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02343
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00069
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025005268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00320
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025001313
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00261
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2023002494
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01016
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00164
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01294
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00519
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025002053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/02470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/02471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025003037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-10.782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025012718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024J00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025009242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025001787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024002829
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00726
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024081934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025J00075
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02981
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/04423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 24-11.683
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00071
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00149
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024R00118
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 02 mai 2025 · N° 22/00416
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024005812
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00834
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024003935
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024J00081
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000846
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024002780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/06331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024018441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 février 2025 · N° 21/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-17.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 février 2025 · N° 2024013984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 22/06005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 février 2025 · N° 21/05498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/11504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F00039
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/06005
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/07305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/03222
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/02769
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/05411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-10.308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/00247
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/00561
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-21.098
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 27 juin 2024 · N° 17/00291
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02454
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/02831
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01497
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00034
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Décision du 05 avril 2024 · N° 21/03997
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Décision du 02 avril 2024 · N° 22/03451
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/02366
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 février 2024 · N° 23/08948
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Décision du 27 février 2024 · N° 22/00247
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02835
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/16576
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/01165
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00794
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 18/10168
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/00541
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 novembre 2023 · N° 23/00335
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/01039
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00049
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/02277
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/02276
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Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/02275
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Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/02274
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00312
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02941
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00069
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 juillet 2023 · N° 20/01885
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Décision du 21 juin 2023 · N° 20-19.555
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/00807
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/01694
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21-12.852
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Décision du 12 avril 2023 · N° 19/04144
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Aucune mention de FROID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FROID
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Date d'effet : 30 octobre 2006
Questions fréquentes sur FROID
Quel est le numéro SIREN de FROID ?
Le numéro SIREN de FROID est 492 494 539. Le SIRET de son siège social est 492 494 539 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96492494539.
Qui dirige FROID ?
FROID est dirigée par CLAUDE CARRIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FROID ?
Le siège social de FROID est situé Daru, 26100 Romans-sur-Isere.
FROID est-elle toujours en activité ?
Oui, FROID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROID.
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