FROID ELECTRICITE CLIMATISATION

Active

Siren450 559 190SARL97122 BAIE-MAHAULTCréée le 13 octobre 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

FROID ELECTRICITE CLIMATISATION est une SARL immatriculée le 13 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 559 190. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Plaisance, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. PASCAL MOUROUGUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FROID ELECTRICITE CLIMATISATION

INSEE

Dénomination: FROID ELECTRICITE CLIMATISATION
SIREN: 450 559 190
SIRET (siège): 450 559 190 00019
N° TVA intracommunautaire: FR42450559190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 450 559 190
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 4322B
Date de création: 13 octobre 2003
Siège social: LD PLAISANCE, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FROID ELECTRICITE CLIMATISATION

FROID - ELECTRICITE ET CLIMATISATION

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Finances de FROID ELECTRICITE CLIMATISATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROID ELECTRICITE CLIMATISATION

INSEE

PASCAL MOUROUGUIN

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2003) · 23 ans

DAVID MOUROUGUIN

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de FROID ELECTRICITE CLIMATISATION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
450 559 190 00019 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 4322B

Documents juridiques de FROID ELECTRICITE CLIMATISATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2003

Acte

Comptes annuels de FROID ELECTRICITE CLIMATISATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROID ELECTRICITE CLIMATISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROID ELECTRICITE CLIMATISATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROID ELECTRICITE CLIMATISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROID ELECTRICITE CLIMATISATION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00038
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référé
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00021
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROID ELECTRICITE CLIMATISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROID ELECTRICITE CLIMATISATION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 octobre 2003

Questions fréquentes sur FROID ELECTRICITE CLIMATISATION

Quel est le numéro SIREN de FROID ELECTRICITE CLIMATISATION ?

Le numéro SIREN de FROID ELECTRICITE CLIMATISATION est 450 559 190. Le SIRET de son siège social est 450 559 190 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42450559190.

Qui dirige FROID ELECTRICITE CLIMATISATION ?

FROID ELECTRICITE CLIMATISATION est dirigée par PASCAL MOUROUGUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FROID ELECTRICITE CLIMATISATION ?

Le siège social de FROID ELECTRICITE CLIMATISATION est situé Ld Plaisance, 97122 Baie-Mahault.