FROISSART 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FROISSART 7 est une société civile immatriculée le 17 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 901 426. Son siège social est situé 116 rue de Turenne, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHAEL TIMSIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FROISSART 7
INSEE- Dénomination
- FROISSART 7
- SIREN
- 492 901 426
- SIRET (siège)
- 492 901 426 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12492901426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 901 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2006
- Siège social
- 116 RUE DE TURENNE, 75003, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FROISSART 7
L'acquisition de quelque manière que ce soit de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens, et notamment l'acquisition d'un local commercial situé 7 rue Froissart, 75003 Paris, la détention, la gestion strictement patrimoniale et la mise en valeur de ses biens et notamment ceux visés au paragraphe précédent.
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Finances de FROISSART 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROISSART 7
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2006) · 19 ans
POTREB
Autre
Depuis la création (17 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de FROISSART 7
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
492 901 426 00014 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6820B
- 75003 PARISActif
492 901 426 00022 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de FROISSART 7
INPIComptes annuels de FROISSART 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROISSART 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FROISSART 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROISSART 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FROISSART 7. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/07451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FROISSART 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FROISSART 7
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2006
Questions fréquentes sur FROISSART 7
Quel est le numéro SIREN de FROISSART 7 ?
Le numéro SIREN de FROISSART 7 est 492 901 426. Le SIRET de son siège social est 492 901 426 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12492901426.
Qui dirige FROISSART 7 ?
FROISSART 7 est dirigée par MICHAEL TIMSIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FROISSART 7 ?
Le siège social de FROISSART 7 est situé 116 rue de Turenne, 75003 Paris.
FROISSART 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, FROISSART 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROISSART 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROISSART 7.
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