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FROMA'CHEVRE

Active
Siren495 378 598Société civile37330 BRECHESCréée le 01 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMA'CHEVRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2007, identifiée par le SIREN 495 378 598. Elle est domiciliée Ld la Basse Martiniere, 37330 Breches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z.

Fiche d'identité de FROMA'CHEVRE

Dénomination
FROMA'CHEVRE
SIREN
495 378 598
SIRET (siège)
495 378 598 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67495378598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 378 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
01 mars 2007
Siège social
LD LA BASSE MARTINIERE, 37330, BRECHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMA'CHEVRE

Élevage d'ovins et de caprins

Finances de FROMA'CHEVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMA'CHEVRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMA'CHEVRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37330 BRECHESSiègeActif

    495 378 598 00017 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0145Z

Documents juridiques de FROMA'CHEVRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de FROMA'CHEVRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMA'CHEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMA'CHEVRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROMA'CHEVRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2012. Clôturée le 13 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 12/03587

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2015 · publié le 13 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 27 janvier 2014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 août 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire

Autre jugement prononçant

Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 07/10/2010 et la liquidation judiciaire (régime général) ; date de cessation des paiements : 07/10/2012 ; liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement homologuant le plan de redressement ; durée du plan : 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/11/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au B.O.D.A.C.C. avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROMA'CHEVRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROMA'CHEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMA'CHEVRE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 12/03587

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2015 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 14 janvier 2014 · Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 27 janvier 2014

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 29 novembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 07/10/2010 et la liquidation judiciaire (régime général) ; date de cessation des paiements : 07/10/2012 ; liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement homologuant le plan de redressement ; durée du plan : 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/11/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au B.O.D.A.C.C. avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur FROMA'CHEVRE

Quel est le numéro SIREN de FROMA'CHEVRE ?

Le numéro SIREN de FROMA'CHEVRE est 495 378 598. Le SIRET de son siège social est 495 378 598 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67495378598.

Où se situe le siège social de FROMA'CHEVRE ?

Le siège social de FROMA'CHEVRE est situé Ld la Basse Martiniere, 37330 Breches.

FROMA'CHEVRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMA'CHEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMA'CHEVRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROMA'CHEVRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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