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FROMELOY

Active
Siren850 200 304SCI59249 FROMELLESCréée le 23 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 200 304, FROMELOY est une SCI créée le 23 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 All des Roitelets, 59249 Fromelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE BROUTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FROMELOY

Dénomination
FROMELOY
SIREN
850 200 304
SIRET (siège)
850 200 304 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86850200304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 200 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2019
Siège social
24 ALL DES ROITELETS, 59249, FROMELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMELOY

Acquisition, gestion, vente et location par bail de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FROMELOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMELOY

CB

CAROLINE BROUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2019) · 7 ans

HE

HAROLD ELOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2019) · 7 ans

"

"ACTA" en abrégé "ACTA"

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2019) · 7 ans

Établissements de FROMELOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59249 FROMELLESSiègeActif

    850 200 304 00010 · ouvert le 20 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de FROMELOY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de FROMELOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMELOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMELOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMELOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROMELOY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROMELOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMELOY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-23 · Début d'activité : 2019-03-20

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2019

Questions fréquentes sur FROMELOY

Quel est le numéro SIREN de FROMELOY ?

Le numéro SIREN de FROMELOY est 850 200 304. Le SIRET de son siège social est 850 200 304 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86850200304.

Qui dirige FROMELOY ?

FROMELOY est dirigée par CAROLINE BROUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FROMELOY ?

Le siège social de FROMELOY est situé 24 All des Roitelets, 59249 Fromelles.

FROMELOY est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMELOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMELOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMELOY.

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