FROMENT ASSAILLY

Active

Siren427 954 953Entrepreneur individuel51700 CuislesCréée le 01 janvier 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FROMENT ASSAILLY est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1991 sous le numéro SIREN 427 954 953. Elle est domiciliée 7 RUE de Jonquery, 51700 Cuisles. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de FROMENT ASSAILLY

INSEE

Dénomination: FROMENT ASSAILLY
SIREN: 427 954 953
SIRET (siège): 427 954 953 00019
N° TVA intracommunautaire: FR31427954953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 427 954 953
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 01 janvier 1991
Siège social: 7 RUE de Jonquery, 51700, Cuisles
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FROMENT ASSAILLY

Culture de la vigne

Finances de FROMENT ASSAILLY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMENT ASSAILLY

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMENT ASSAILLY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

51700 CuislesSiègeActif
427 954 953 00019 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0121Z

Documents juridiques de FROMENT ASSAILLY

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2026

déclaration d’information donnée au conjoint également,

Comptes annuels de FROMENT ASSAILLY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENT ASSAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMENT ASSAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENT ASSAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMENT ASSAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMENT ASSAILLY

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur FROMENT ASSAILLY

Quel est le numéro SIREN de FROMENT ASSAILLY ?

Le numéro SIREN de FROMENT ASSAILLY est 427 954 953. Le SIRET de son siège social est 427 954 953 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31427954953.

Où se situe le siège social de FROMENT ASSAILLY ?

Le siège social de FROMENT ASSAILLY est situé 7 RUE de Jonquery, 51700 Cuisles.