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FROMENT MAURICE

Active
Siren913 415 964Entrepreneur individuel01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNECréée le 01 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMENT MAURICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2021 sous le numéro SIREN 913 415 964. Son siège social est situé 308 Che des Croix, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de FROMENT MAURICE

Dénomination
FROMENT MAURICE
SIREN
913 415 964
SIRET (siège)
913 415 964 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38913415964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 415 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2021
Siège social
308 CHE DES CROIX, 01140, SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMENT MAURICE

Location de logements

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Finances de FROMENT MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMENT MAURICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FROMENT MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNESiègeActif

    913 415 964 00018 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de FROMENT MAURICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMENT MAURICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENT MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMENT MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENT MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMENT MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMENT MAURICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2021

Questions fréquentes sur FROMENT MAURICE

Quel est le numéro SIREN de FROMENT MAURICE ?

Le numéro SIREN de FROMENT MAURICE est 913 415 964. Le SIRET de son siège social est 913 415 964 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38913415964.

Où se situe le siège social de FROMENT MAURICE ?

Le siège social de FROMENT MAURICE est situé 308 Che des Croix, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne.

FROMENT MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMENT MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMENT MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENT MAURICE.

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