SCI ARTH P
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTH P est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 193 311. Son siège social est situé 353 rue de Challes, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LAURENT BORNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARTH P
INSEE- Dénomination
- SCI ARTH P
- SIREN
- 403 193 311
- SIRET (siège)
- 403 193 311 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR33403193311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 193 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 janvier 1996
- Siège social
- 353 RUE DE CHALLES, 01140, SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTH P
ACQUISITION DE TOUTE PROPRIETE IMMOBILIERE BATIE OU NON
Finances de SCI ARTH P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTH P
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 1996) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 1996) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 1996) · 30 ans
Établissements de SCI ARTH P
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNESiègeActif
403 193 311 00038 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A
- 01390 TRAMOYESFermé
403 193 311 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 702A
- 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEFermé
403 193 311 00020 · ouvert le 30 juin 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARTH P
INPIComptes annuels de SCI ARTH P
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTH P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTH P
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTH P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTH P n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTH P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTH P
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 04 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI ARTH P
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTH P ?
Le numéro SIREN de SCI ARTH P est 403 193 311. Le SIRET de son siège social est 403 193 311 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33403193311.
Qui dirige SCI ARTH P ?
SCI ARTH P est dirigée par LAURENT BORNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTH P ?
Le siège social de SCI ARTH P est situé 353 rue de Challes, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne.
SCI ARTH P est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTH P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTH P est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTH P.
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