FROMENT MICHEL
Active6910Z · Activités juridiques
FROMENT MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2000, identifié par le SIREN 432 961 506. Elle est domiciliée 123 rue Valette, 24100 Bergerac. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de FROMENT MICHEL
INSEE- Dénomination
- FROMENT MICHEL
- SIREN
- 432 961 506
- SIRET (siège)
- 432 961 506 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR16432961506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 961 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 05 juin 2000
- Siège social
- 123 RUE VALETTE, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de FROMENT MICHEL
Activités juridiques
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Établissements de FROMENT MICHEL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
432 961 506 00040 · ouvert le 14 décembre 2020 · NAF 6910Z
- 24600 RIBERACFermé
432 961 506 00016 · ouvert le 05 juin 2000 · NAF 741A
- 24100 BERGERACFermé
432 961 506 00024 · ouvert le 06 août 2002 · NAF 6910Z
- 24100 BERGERACFermé
432 961 506 00032 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 6910Z
Conformité de FROMENT MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FROMENT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FROMENT MICHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2000
Questions fréquentes sur FROMENT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de FROMENT MICHEL ?
Le numéro SIREN de FROMENT MICHEL est 432 961 506. Le SIRET de son siège social est 432 961 506 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16432961506.
Où se situe le siège social de FROMENT MICHEL ?
Le siège social de FROMENT MICHEL est situé 123 rue Valette, 24100 Bergerac.
FROMENT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FROMENT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROMENT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENT MICHEL.
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