FROMENTAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
FROMENTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 175 279. Son siège social est situé 20 RUE Rouget de Lisle, 31850 Beaupuy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Céline FROMENTAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FROMENTAL
INSEE- Dénomination
- FROMENTAL
- SIREN
- 988 175 279
- SIRET (siège)
- 988 175 279 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15988175279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 175 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juin 2025
- Siège social
- 20 RUE Rouget de Lisle, 31850, Beaupuy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FROMENTAL
L'acquisition, la gestion, l'administration, l'aménagement, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et biens immobiliers. L'acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains
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Finances de FROMENTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROMENTAL
INSEEÉtablissements de FROMENTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31850 BeaupuySiègeActif
988 175 279 00013 · ouvert le 17 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de FROMENTAL
INPIConformité de FROMENTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROMENTAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-13.391
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-15.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1994 · N° 92-18.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FROMENTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FROMENTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-19 · Début d'activité : 2025-06-17
- création
Date d'effet : 19 juin 2025
Questions fréquentes sur FROMENTAL
Quel est le numéro SIREN de FROMENTAL ?
Le numéro SIREN de FROMENTAL est 988 175 279. Le SIRET de son siège social est 988 175 279 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15988175279.
Qui dirige FROMENTAL ?
FROMENTAL est dirigée par Céline FROMENTAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FROMENTAL ?
Le siège social de FROMENTAL est situé 20 RUE Rouget de Lisle, 31850 Beaupuy.
FROMENTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FROMENTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROMENTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENTAL.
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