FROMENTEAU
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 5,0 k€
FROMENTEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 469 884. Elle est domiciliée 220 Che du Gari, 13270 Fos-sur-Mer. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). ISABELLE PAWLICKI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de FROMENTEAU
INSEE- Dénomination
- FROMENTEAU
- SIREN
- 750 469 884
- SIRET (siège)
- 750 469 884 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88750469884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 469 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 26 mars 2012
- Siège social
- 220 CHE DU GARI, 13270, FOS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FROMENTEAU
Fabrication de pizzas à emporter, dépôt de pain, alimentation
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Finances de FROMENTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROMENTEAU
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (1)
Isabelle, Henriette, Michèle, Angèle né PAWLICKI FROMENTEAU
Liquidateur · de mars 2012 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FROMENTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13270 FOS-SUR-MERSiègeActif
750 469 884 00019 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de FROMENTEAU
INPIConformité de FROMENTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROMENTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-11.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 96-22.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 96-22.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 1995 · N° 92-15.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FROMENTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FROMENTEAU
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Liquidateur : FROMENTEAU Isabelle, Henriette, Michèle, Angèle né(e) PAWLICKI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-03-26
- création
Date d'effet : 26 mars 2012
Questions fréquentes sur FROMENTEAU
Quel est le numéro SIREN de FROMENTEAU ?
Le numéro SIREN de FROMENTEAU est 750 469 884. Le SIRET de son siège social est 750 469 884 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88750469884.
Qui dirige FROMENTEAU ?
FROMENTEAU est dirigée par ISABELLE PAWLICKI, liquidateur.
Où se situe le siège social de FROMENTEAU ?
Le siège social de FROMENTEAU est situé 220 Che du Gari, 13270 Fos-sur-Mer.
FROMENTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, FROMENTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROMENTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENTEAU.
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