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SUB FOS

Active
Siren801 434 051SARL13270 FOS-SUR-MERCréée le 04 avril 2014

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

SUB FOS est une SARL immatriculée le 4 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 434 051. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 av Louise Michel Centre Commercial Intermarche, 13270 Fos-sur-Mer. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par VERONIQUE CHARTREUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SUB FOS

Dénomination
SUB FOS
SIREN
801 434 051
SIRET (siège)
801 434 051 00026
N° TVA intracommunautaire
FR25801434051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 434 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
04 avril 2014
Siège social
115 AV LOUISE MICHEL CENTRE COMMERCIAL INTERMARCHE, 13270, FOS-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUB FOS

Restauration rapide sans vente d'alcool

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Finances de SUB FOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SUB FOS

VC

VERONIQUE CHARTREUX

Gérant

Depuis la création (04 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SUB FOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13270 FOS-SUR-MERSiègeActif

    801 434 051 00026 · ouvert le 25 août 2014 · NAF 5610C

  • 13680 LANCON-PROVENCEFermé

    801 434 051 00018 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de SUB FOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2014

  • Acte

Conformité de SUB FOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUB FOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2018. Clôturée le 12 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2019 · publié le 09 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Novembre 2018, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUB FOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUB FOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SUB FOS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Novembre 2018, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2014

Questions fréquentes sur SUB FOS

Quel est le numéro SIREN de SUB FOS ?

Le numéro SIREN de SUB FOS est 801 434 051. Le SIRET de son siège social est 801 434 051 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25801434051.

Qui dirige SUB FOS ?

SUB FOS est dirigée par VERONIQUE CHARTREUX, gérant.

Où se situe le siège social de SUB FOS ?

Le siège social de SUB FOS est situé 115 av Louise Michel Centre Commercial Intermarche, 13270 Fos-sur-Mer.

SUB FOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SUB FOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUB FOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUB FOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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