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FROMENTIN DAVID

Active
Siren850 638 800Entrepreneur individuel31300 TOULOUSECréée le 10 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMENTIN DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 janvier 2019 sous le numéro SIREN 850 638 800. Son siège social est situé rue du Onze Novembre 1918 Artemisia 7, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de FROMENTIN DAVID

Dénomination
FROMENTIN DAVID
SIREN
850 638 800
SIRET (siège)
850 638 800 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60850638800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 638 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 janvier 2019
Siège social
RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 ARTEMISIA 7, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMENTIN DAVID

Location de logements

Finances de FROMENTIN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMENTIN DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMENTIN DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    850 638 800 00019 · ouvert le 10 janvier 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de FROMENTIN DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMENTIN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENTIN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMENTIN DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENTIN DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMENTIN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMENTIN DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2019

Questions fréquentes sur FROMENTIN DAVID

Quel est le numéro SIREN de FROMENTIN DAVID ?

Le numéro SIREN de FROMENTIN DAVID est 850 638 800. Le SIRET de son siège social est 850 638 800 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60850638800.

Où se situe le siège social de FROMENTIN DAVID ?

Le siège social de FROMENTIN DAVID est situé rue du Onze Novembre 1918 Artemisia 7, 31300 Toulouse.

FROMENTIN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMENTIN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMENTIN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENTIN DAVID.

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