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FROMONT JEAN

Active
Siren439 743 634Entrepreneur individuel11000 CARCASSONNECréée le 01 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMONT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2001, identifié par le SIREN 439 743 634. Son siège social est situé 27 rue Barbacane residence Carmableu, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de FROMONT JEAN

Dénomination
FROMONT JEAN
SIREN
439 743 634
SIRET (siège)
439 743 634 00040
N° TVA intracommunautaire
FR68439743634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 743 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 février 2001
Siège social
27 RUE BARBACANE RESIDENCE CARMABLEU, 11000, CARCASSONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FROMONT JEAN

Location de logements

Finances de FROMONT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMONT JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMONT JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    439 743 634 00040 · ouvert le 25 septembre 2020 · NAF 6820A

  • 59310 LANDASFermé

    439 743 634 00024 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 5224B

  • 03400 TOULON-SUR-ALLIERFermé

    439 743 634 00032 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 5224B

Documents juridiques de FROMONT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMONT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMONT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMONT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMONT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMONT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMONT JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculée le 2016-05-31 · Début d'activité : 2016-05-12

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-01 · Début d'activité : 2016-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2001

Questions fréquentes sur FROMONT JEAN

Quel est le numéro SIREN de FROMONT JEAN ?

Le numéro SIREN de FROMONT JEAN est 439 743 634. Le SIRET de son siège social est 439 743 634 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68439743634.

Où se situe le siège social de FROMONT JEAN ?

Le siège social de FROMONT JEAN est situé 27 rue Barbacane residence Carmableu, 11000 Carcassonne.

FROMONT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMONT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMONT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMONT JEAN.

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