FROMONT JEAN-CLAUDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
FROMONT JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 728 081. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Guy Dupas, 89144 Ligny-le-Chatel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de FROMONT JEAN-CLAUDE
INSEE- Dénomination
- FROMONT JEAN-CLAUDE
- SIREN
- 339 728 081
- SIRET (siège)
- 339 728 081 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17339728081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 728 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1987
- Siège social
- 8 RUE GUY DUPAS, 89144, LIGNY-LE-CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FROMONT JEAN-CLAUDE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de FROMONT JEAN-CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89144 LIGNY-LE-CHATELSiègeActif
339 728 081 00011 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B
Conformité de FROMONT JEAN-CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMONT JEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FROMONT JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FROMONT JEAN-CLAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1987
Questions fréquentes sur FROMONT JEAN-CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de FROMONT JEAN-CLAUDE ?
Le numéro SIREN de FROMONT JEAN-CLAUDE est 339 728 081. Le SIRET de son siège social est 339 728 081 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17339728081.
Où se situe le siège social de FROMONT JEAN-CLAUDE ?
Le siège social de FROMONT JEAN-CLAUDE est situé 8 rue Guy Dupas, 89144 Ligny-le-Chatel.
FROMONT JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, FROMONT JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROMONT JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMONT JEAN-CLAUDE.
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