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SCI COTE DE BRECHAIN

Active
Siren519 927 289SCI89144 LIGNY-LE-CHATELCréée le 02 février 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
44,8 k€

SCI COTE DE BRECHAIN est une SCI immatriculée le 2 février 2010 sous le numéro SIREN 519 927 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Chappes Guere, 89144 Ligny-le-Chatel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSETTE RICCI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COTE DE BRECHAIN

Dénomination
SCI COTE DE BRECHAIN
SIREN
519 927 289
SIRET (siège)
519 927 289 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54519927289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 927 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
44 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 février 2010
Siège social
20 RUE DES CHAPPES GUERE, 89144, LIGNY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTE DE BRECHAIN

Acquisition, administration, gestion par la location ou autrement de biens immobiliers et de tous immeubles

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Finances de SCI COTE DE BRECHAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COTE DE BRECHAIN

JR

JOSETTE RICCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

RF

Régis Daniel Associé indéfiniment responsable : RICCI Josette Lucie FEVRE

Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2010 à novembre 2023

JF

Josette Lucie Fevre,

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ricci, nom d'usage · de février 2021 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COTE DE BRECHAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89144 LIGNY-LE-CHATELSiègeActif

    519 927 289 00016 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTE DE BRECHAIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Conformité de SCI COTE DE BRECHAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE DE BRECHAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COTE DE BRECHAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE DE BRECHAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COTE DE BRECHAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Fevre, Régis Daniel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ricci, nom d'usage : Fevre, Josette Lucie

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-02 · Début d'activité : 2010-01-04

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2010

Questions fréquentes sur SCI COTE DE BRECHAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE DE BRECHAIN ?

Le numéro SIREN de SCI COTE DE BRECHAIN est 519 927 289. Le SIRET de son siège social est 519 927 289 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54519927289.

Qui dirige SCI COTE DE BRECHAIN ?

SCI COTE DE BRECHAIN est dirigée par JOSETTE RICCI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI COTE DE BRECHAIN ?

Le siège social de SCI COTE DE BRECHAIN est situé 20 rue des Chappes Guere, 89144 Ligny-le-Chatel.

SCI COTE DE BRECHAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE DE BRECHAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE DE BRECHAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE DE BRECHAIN.