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FROMONT RENE

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Siren427 464 342Entrepreneur individuel01250 TOSSIATCréée le 01 janvier 1972
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMONT RENE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1972, identifié par le SIREN 427 464 342. Elle est domiciliée à Tossiat (01250). Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de FROMONT RENE

Dénomination
FROMONT RENE
SIREN
427 464 342
SIRET (siège)
427 464 342 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76427464342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 464 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1972
Siège social
01250, TOSSIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMONT RENE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FROMONT RENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMONT RENE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMONT RENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01250 TOSSIATSiègeFermé

    427 464 342 00018 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 013Z

Documents juridiques de FROMONT RENE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMONT RENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMONT RENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMONT RENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMONT RENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMONT RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMONT RENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1972

Questions fréquentes sur FROMONT RENE

Quel est le numéro SIREN de FROMONT RENE ?

Le numéro SIREN de FROMONT RENE est 427 464 342. Le SIRET de son siège social est 427 464 342 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76427464342.

Où se situe le siège social de FROMONT RENE ?

Le siège social de FROMONT RENE est situé 01250 Tossiat.

FROMONT RENE est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMONT RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMONT RENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMONT RENE.

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