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FROSSARD JEAN

Active
Siren818 336 034Entrepreneur individuel47800 PUYSSERAMPIONCréée le 01 janvier 2016

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FROSSARD JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2016, identifié par le SIREN 818 336 034. Son siège social est situé Ld les Six Chemins, 47800 Puysserampion. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de FROSSARD JEAN

Dénomination
FROSSARD JEAN
SIREN
818 336 034
SIRET (siège)
818 336 034 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00818336034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 336 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2016
Siège social
LD LES SIX CHEMINS, 47800, PUYSSERAMPION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROSSARD JEAN

Location de logements

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Établissements de FROSSARD JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47800 PUYSSERAMPIONSiègeActif

    818 336 034 00017 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820A

Conformité de FROSSARD JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROSSARD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROSSARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FROSSARD JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2016

Questions fréquentes sur FROSSARD JEAN

Quel est le numéro SIREN de FROSSARD JEAN ?

Le numéro SIREN de FROSSARD JEAN est 818 336 034. Le SIRET de son siège social est 818 336 034 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00818336034.

Où se situe le siège social de FROSSARD JEAN ?

Le siège social de FROSSARD JEAN est situé Ld les Six Chemins, 47800 Puysserampion.

FROSSARD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FROSSARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROSSARD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROSSARD JEAN.

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