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FROSSARD Xavier

Active
Siren130 268 998Entrepreneur individuel74200 Thonon-les-BainsCréée le 18 septembre 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 130 268 998, FROSSARD Xavier est un entrepreneur individuel créé le 18 septembre 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Vallon, 74200 Thonon-les-Bains. FROSSARD Xavier relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de FROSSARD Xavier

Dénomination
FROSSARD Xavier
SIREN
130 268 998
SIRET (siège)
130 268 998 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20130268998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 130 268 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 septembre 2026
Siège social
1 RUE Vallon, 74200, Thonon-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROSSARD Xavier

LOCATION DE LOGEMENT

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Établissements de FROSSARD Xavier

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 Thonon-les-BainsSiègeActif

    130 268 998 00015 · ouvert le 26 août 2026 · NAF 6820A

Conformité de FROSSARD Xavier

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROSSARD Xavier. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROSSARD Xavier n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FROSSARD Xavier

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2026

Questions fréquentes sur FROSSARD Xavier

Quel est le numéro SIREN de FROSSARD Xavier ?

Le numéro SIREN de FROSSARD Xavier est 130 268 998. Le SIRET de son siège social est 130 268 998 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20130268998.

Où se situe le siège social de FROSSARD Xavier ?

Le siège social de FROSSARD Xavier est situé 1 RUE Vallon, 74200 Thonon-les-Bains.

FROSSARD Xavier est-elle toujours en activité ?

Oui, FROSSARD Xavier est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROSSARD Xavier est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROSSARD Xavier.

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