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FROSSARD YVES

Active
Siren338 651 243Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 02 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROSSARD YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1986, identifié par le SIREN 338 651 243. Elle est domiciliée 1103 av d Aix les Bains Ancienne Fruitiere Balmon, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de FROSSARD YVES

Dénomination
FROSSARD YVES
SIREN
338 651 243
SIRET (siège)
338 651 243 00028
N° TVA intracommunautaire
FR88338651243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 651 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 1986
Siège social
1103 AV D AIX LES BAINS ANCIENNE FRUITIERE BALMON, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROSSARD YVES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de FROSSARD YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROSSARD YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FROSSARD YVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    338 651 243 00028 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de FROSSARD YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROSSARD YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROSSARD YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROSSARD YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROSSARD YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROSSARD YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROSSARD YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1986

Questions fréquentes sur FROSSARD YVES

Quel est le numéro SIREN de FROSSARD YVES ?

Le numéro SIREN de FROSSARD YVES est 338 651 243. Le SIRET de son siège social est 338 651 243 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88338651243.

Où se situe le siège social de FROSSARD YVES ?

Le siège social de FROSSARD YVES est situé 1103 av d Aix les Bains Ancienne Fruitiere Balmon, 74000 Annecy.

FROSSARD YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, FROSSARD YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROSSARD YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROSSARD YVES.

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