FROSSAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
FROSSAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 093 121. Son siège social est situé Le Patureau Bourreau, 44320 Frossay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE HOUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FROSSAY
INSEE- Dénomination
- FROSSAY
- SIREN
- 488 093 121
- SIRET (siège)
- 488 093 121 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64488093121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 093 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2006
- Siège social
- LE PATUREAU BOURREAU, 44320, FROSSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FROSSAY
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobilièrs
Finances de FROSSAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROSSAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de FROSSAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44320 FROSSAYSiègeActif
488 093 121 00017 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de FROSSAY
INPIComptes annuels de FROSSAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROSSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FROSSAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROSSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROSSAY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2002 · N° 00-14.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 89-43.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 89-43.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FROSSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FROSSAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2006
Questions fréquentes sur FROSSAY
Quel est le numéro SIREN de FROSSAY ?
Le numéro SIREN de FROSSAY est 488 093 121. Le SIRET de son siège social est 488 093 121 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64488093121.
Qui dirige FROSSAY ?
FROSSAY est dirigée par MARTINE HOUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FROSSAY ?
Le siège social de FROSSAY est situé Le Patureau Bourreau, 44320 Frossay.
FROSSAY est-elle toujours en activité ?
Oui, FROSSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROSSAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROSSAY.
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