FRUCTIDOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
FRUCTIDOR est une SCI immatriculée le 7 février 1986 sous le numéro SIREN 334 720 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 163 Che des Gipieres, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BRIGITTE COSTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRUCTIDOR
INSEE- Dénomination
- FRUCTIDOR
- SIREN
- 334 720 026
- SIRET (siège)
- 334 720 026 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR85334720026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 720 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 février 1986
- Siège social
- 163 CHE DES GIPIERES, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de FRUCTIDOR
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement
Finances de FRUCTIDOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRUCTIDOR
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRUCTIDOR
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
334 720 026 00049 · ouvert le 07 février 1986 · NAF 6820B
- 06400 CANNESActif
334 720 026 00031 · ouvert le 07 février 1986 · NAF 6820A
- 06400 CANNESFermé
334 720 026 00015 · ouvert le 27 décembre 1985 · NAF 701A
- 06400 CANNESFermé
334 720 026 00023 · ouvert le 13 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de FRUCTIDOR
INPIComptes annuels de FRUCTIDOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRUCTIDOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRUCTIDOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRUCTIDOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRUCTIDOR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00173
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/13271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00586
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00163
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04981
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F01130
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 20-22.296
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Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00920
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-16.676
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-15.293
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/02515
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01365
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mai 2022 · N° 19/08120
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 19-26.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-12.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-10.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-23.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-19.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-11.743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 février 2021 · N° 20/07639
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 septembre 2020 · N° 19/11871
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 17-26.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-16.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-14.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-15.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.449
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-10.260
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-25.989
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-23.601
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.955
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-12.885
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 18-11.710
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-11.123
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Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-26.873
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Décision du 18 mai 2017 · N° 15-27.880
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.124
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Cour de cassation, première chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-25.900
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-23.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-21.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 avril 2016 · N° 15-16.377
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Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-10.571
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2003 · N° 99-11.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2003 · N° 99-11.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1992 · N° 90-12.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1991 · N° 90-10.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRUCTIDOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRUCTIDOR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant, Associé : AGUDO Brigitte Andrée Marguerite Augusta
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : AGUDO Michel modification le 23 Juillet 2013 Associé : AGUDO Michel Paul Albert en fonction le 23 Juillet 2013 Gérant Associé : COSTE Brigitte Andrée Marguerite Augusta modification le 25 Mai 2016 Associé : AGUDO Christophe René Georges en fonction le 23 Juillet 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : AGUDO Michel modification le 23 Juillet 2013 Associé : AGUDO Michel Paul Albert en fonction le 23 Juillet 2013 Associé : COSTE Brigitte Andrée Marguerite Augusta en fonction le 23 Juillet 2013 Associé : AGUDO Christophe René Georges en fonction le 23 Juillet 2013
- création
Date d'effet : 07 février 1986
Questions fréquentes sur FRUCTIDOR
Quel est le numéro SIREN de FRUCTIDOR ?
Le numéro SIREN de FRUCTIDOR est 334 720 026. Le SIRET de son siège social est 334 720 026 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85334720026.
Qui dirige FRUCTIDOR ?
FRUCTIDOR est dirigée par BRIGITTE COSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRUCTIDOR ?
Le siège social de FRUCTIDOR est situé 163 Che des Gipieres, 06370 Mouans-Sartoux.
FRUCTIDOR est-elle toujours en activité ?
Oui, FRUCTIDOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRUCTIDOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRUCTIDOR.
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