FRUCTIDOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 512 037, FRUCTIDOR est une 6598 créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 La Cour Macey, 50170 Pontorson. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-YVES FILLATRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRUCTIDOR
INSEE- Dénomination
- FRUCTIDOR
- SIREN
- 399 512 037
- SIRET (siège)
- 399 512 037 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49399512037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 512 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 1 LA COUR MACEY, 50170, PONTORSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRUCTIDOR
EXERCICE D'UNE ACTIVITE AGRICOLE DANS DES CONDITIONS COMPARABLES AUX EXPLOITATIONS FAMILIALES
Finances de FRUCTIDOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRUCTIDOR
INSEEÉtablissements de FRUCTIDOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50170 PONTORSONSiègeActif
399 512 037 00017 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 0124Z
Documents juridiques de FRUCTIDOR
INPIComptes annuels de FRUCTIDOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRUCTIDOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRUCTIDOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRUCTIDOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRUCTIDOR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00173
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/13271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00586
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04981
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/05713
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Décision du 01 juin 2022 · N° 21-16.676
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Décision du 01 juin 2022 · N° 21-15.293
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Décision du 24 mai 2022 · N° 21/02515
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01365
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 19-26.292
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-12.797
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-10.185
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-23.726
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-19.453
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-11.743
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 17-26.793
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.168
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-16.455
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-14.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-15.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-10.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-25.989
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-23.601
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.955
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-12.885
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 18-11.710
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Cour de cassation, première chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-28.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-11.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-25.257
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-24.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-20.669
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15-26.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-10.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-16.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-10.571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2003 · N° 99-11.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2003 · N° 99-11.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1992 · N° 90-12.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1991 · N° 90-10.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRUCTIDOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRUCTIDOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur FRUCTIDOR
Quel est le numéro SIREN de FRUCTIDOR ?
Le numéro SIREN de FRUCTIDOR est 399 512 037. Le SIRET de son siège social est 399 512 037 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49399512037.
Qui dirige FRUCTIDOR ?
FRUCTIDOR est dirigée par JEAN-YVES FILLATRE, gérant.
Où se situe le siège social de FRUCTIDOR ?
Le siège social de FRUCTIDOR est situé 1 La Cour Macey, 50170 Pontorson.
FRUCTIDOR est-elle toujours en activité ?
Oui, FRUCTIDOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRUCTIDOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRUCTIDOR.
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