CheckersProcédures

FRUITUS

Active
Siren444 080 394SCI07200 LACHAPELLE-SOUS-AUBENASCréée le 15 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FRUITUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 080 394. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Richard, 07200 Lachapelle-sous-Aubenas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD MOULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRUITUS

Dénomination
FRUITUS
SIREN
444 080 394
SIRET (siège)
444 080 394 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29444080394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 080 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2002
Siège social
QUAI RICHARD, 07200, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRUITUS

VOIR STATUTS

Finances de FRUITUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRUITUS

BM

BERNARD MOULIN

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2002) · 23 ans

MO

MARIE-FRANCE OLLIER

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de FRUITUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 LACHAPELLE-SOUS-AUBENASSiègeActif

    444 080 394 00018 · ouvert le 17 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRUITUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de FRUITUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRUITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRUITUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRUITUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRUITUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRUITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRUITUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2002

Questions fréquentes sur FRUITUS

Quel est le numéro SIREN de FRUITUS ?

Le numéro SIREN de FRUITUS est 444 080 394. Le SIRET de son siège social est 444 080 394 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29444080394.

Qui dirige FRUITUS ?

FRUITUS est dirigée par BERNARD MOULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRUITUS ?

Le siège social de FRUITUS est situé quai Richard, 07200 Lachapelle-sous-Aubenas.

FRUITUS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRUITUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRUITUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRUITUS.

Entreprises similaires

Même activité à Lachapelle-sous-Aubenas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lachapelle-sous-Aubenas

Entreprises du même secteur à Lachapelle-sous-Aubenas

Entreprises à Lachapelle-sous-Aubenas

Toutes les entreprises à Lachapelle-sous-Aubenas