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FRUTIER Bernadette

Active
Siren104 535 950Entrepreneur individuel46310 Saint-ChamarandCréée le 04 mai 2026

6820A · Location de logements

Documents

FRUTIER Bernadette est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2026, identifié par le SIREN 104 535 950. Son siège social est situé 117 Le plantié, 46310 Saint-Chamarand. FRUTIER Bernadette relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de FRUTIER Bernadette

Dénomination
FRUTIER Bernadette
SIREN
104 535 950
SIRET (siège)
104 535 950 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72104535950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 535 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 mai 2026
Siège social
117 Le plantié, 46310, Saint-Chamarand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRUTIER Bernadette

LMNP

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Établissements de FRUTIER Bernadette

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46310 Saint-ChamarandSiègeActif

    104 535 950 00018 · ouvert le 04 juillet 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRUTIER Bernadette

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de FRUTIER Bernadette

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRUTIER Bernadette. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRUTIER Bernadette n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRUTIER Bernadette

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2026

Questions fréquentes sur FRUTIER Bernadette

Quel est le numéro SIREN de FRUTIER Bernadette ?

Le numéro SIREN de FRUTIER Bernadette est 104 535 950. Le SIRET de son siège social est 104 535 950 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72104535950.

Où se situe le siège social de FRUTIER Bernadette ?

Le siège social de FRUTIER Bernadette est situé 117 Le plantié, 46310 Saint-Chamarand.

FRUTIER Bernadette est-elle toujours en activité ?

Oui, FRUTIER Bernadette est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRUTIER Bernadette est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRUTIER Bernadette.