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FS-FORM@COM

Active
Siren798 297 743SAS26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERECréée le 05 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 297 743, FS-FORM@COM est une SAS créée le 5 novembre 2013. Elle est domiciliée 1190 Rte route de la Fauconne, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 8559A. La direction est assurée par SEBASTIEN FIERS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FS-FORM@COM

Dénomination
FS-FORM@COM
SIREN
798 297 743
SIRET (siège)
798 297 743 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04798297743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 297 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
05 novembre 2013
Siège social
1190 RTE ROUTE DE LA FAUCONNE, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FS-FORM@COM

Prestation de conseil et formation pour les entreprises, collectivités et particuliers.

Finances de FS-FORM@COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FS-FORM@COM

SF

SEBASTIEN FIERS

Président de SAS

Depuis la création (05 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de FS-FORM@COM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeActif

    798 297 743 00014 · ouvert le 25 octobre 2013 · NAF 8559A

Documents juridiques de FS-FORM@COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de FS-FORM@COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FS-FORM@COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FS-FORM@COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FS-FORM@COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FS-FORM@COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FS-FORM@COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FS-FORM@COM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2013

Questions fréquentes sur FS-FORM@COM

Quel est le numéro SIREN de FS-FORM@COM ?

Le numéro SIREN de FS-FORM@COM est 798 297 743. Le SIRET de son siège social est 798 297 743 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04798297743.

Qui dirige FS-FORM@COM ?

FS-FORM@COM est dirigée par SEBASTIEN FIERS, président de sas.

Où se situe le siège social de FS-FORM@COM ?

Le siège social de FS-FORM@COM est situé 1190 Rte route de la Fauconne, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.

FS-FORM@COM est-elle toujours en activité ?

Oui, FS-FORM@COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FS-FORM@COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FS-FORM@COM.

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