FS GESTION
Fermée6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires
- Capital social
- 40,0 k€
FS GESTION est une SARL immatriculée le 12 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 061 087. Son siège social est situé 42 Rte de Saint Didier, 01310 Saint-Martin-le-Chatel. FS GESTION relève du secteur fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). Elle est dirigée par FRANCIS SOURNAC, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 janvier 2019.
Fiche d'identité de FS GESTION
INSEE- Dénomination
- FS GESTION
- SIREN
- 503 061 087
- SIRET (siège)
- 503 061 087 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43503061087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 061 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Date de création
- 12 mars 2008
- Date de radiation
- 24 janvier 2019
- Siège social
- 42 RTE DE SAINT DIDIER, 01310, SAINT-MARTIN-LE-CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de FS GESTION
Prise de participations dans toutes sociétés. Prestations de tous services utiles aux entreprises
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Finances de FS GESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FS GESTION
INSEEÉtablissements de FS GESTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01310 SAINT-MARTIN-LE-CHATELSiègeFermé
503 061 087 00014 · ouvert le 02 avril 2008 · NAF 6430Z
Documents juridiques de FS GESTION
INPIConformité de FS GESTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FS GESTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 janvier 2017. Clôturée le 16 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 16 janvier 2019 · publié le 24 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 13 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD.
Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016 et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 03 août 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 12 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FS GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FS GESTION
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016 et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
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- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 12 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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- CréationsAnnonce
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-12 · Début d'activité : 2008-04-02
- création
Date d'effet : 12 mars 2008
Questions fréquentes sur FS GESTION
Quel est le numéro SIREN de FS GESTION ?
Le numéro SIREN de FS GESTION est 503 061 087. Le SIRET de son siège social est 503 061 087 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43503061087.
Qui dirige FS GESTION ?
FS GESTION est dirigée par FRANCIS SOURNAC, gérant.
Où se situe le siège social de FS GESTION ?
Le siège social de FS GESTION est situé 42 Rte de Saint Didier, 01310 Saint-Martin-le-Chatel.
FS GESTION est-elle toujours en activité ?
Non, FS GESTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 janvier 2019.
FS GESTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FS GESTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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