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FS HABITAT

Active
Siren537 733 602Société civile01700 MIRIBELCréée le 08 novembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,0 k€

FS HABITAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 733 602. Elle est domiciliée 526 Che de Margnolas, 01700 Miribel. FS HABITAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEVEN FROSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FS HABITAT

Dénomination
FS HABITAT
SIREN
537 733 602
SIRET (siège)
537 733 602 00024
N° TVA intracommunautaire
FR26537733602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 733 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 novembre 2011
Siège social
526 CHE DE MARGNOLAS, 01700, MIRIBEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FS HABITAT

Location immobilière

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Finances de FS HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FS HABITAT

SF

STEVEN FROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2011) · 15 ans

F

FS SPORT

Autre

Depuis la création (08 novembre 2011) · 15 ans

Établissements de FS HABITAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01700 MIRIBELSiègeActif

    537 733 602 00024 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 01700 MIRIBELFermé

    537 733 602 00016 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FS HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Conformité de FS HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FS HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FS HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FS HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FS HABITAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-08 · Début d'activité : 2011-10-21

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2011

Questions fréquentes sur FS HABITAT

Quel est le numéro SIREN de FS HABITAT ?

Le numéro SIREN de FS HABITAT est 537 733 602. Le SIRET de son siège social est 537 733 602 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26537733602.

Qui dirige FS HABITAT ?

FS HABITAT est dirigée par STEVEN FROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FS HABITAT ?

Le siège social de FS HABITAT est situé 526 Che de Margnolas, 01700 Miribel.

FS HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FS HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FS HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FS HABITAT.

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