FSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,7 M€
- Effectif
- Non publié
FSEL est une SCI immatriculée le 17 février 2021 sous le numéro SIREN 894 184 118. Son siège social est situé 195 La Traverse de Gadis, 07700 Gras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC EVRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FSEL
INSEE- Dénomination
- FSEL
- SIREN
- 894 184 118
- SIRET (siège)
- 894 184 118 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03894184118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 184 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 700 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2021
- Siège social
- 195 LA TRAVERSE DE GADIS, 07700, GRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FSEL
Achat, location, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de FSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FSEL
INSEEHOLDING L.T
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2021) · 5 ans
Établissements de FSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07700 GRASSiègeActif
894 184 118 00012 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de FSEL
INPIComptes annuels de FSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FSEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FSEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-17 · Début d'activité : 2021-02-01
- création
Date d'effet : 17 février 2021
Questions fréquentes sur FSEL
Quel est le numéro SIREN de FSEL ?
Le numéro SIREN de FSEL est 894 184 118. Le SIRET de son siège social est 894 184 118 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03894184118.
Qui dirige FSEL ?
FSEL est dirigée par FREDERIC EVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FSEL ?
Le siège social de FSEL est situé 195 La Traverse de Gadis, 07700 Gras.
FSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FSEL.
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