LE BOUISSET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,7 k€
LE BOUISSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 027 278. Son siège social est situé 500 Che des Reynouards, 07700 Gras. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ZAHIA BAREK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE BOUISSET
INSEE- Dénomination
- LE BOUISSET
- SIREN
- 438 027 278
- SIRET (siège)
- 438 027 278 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51438027278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 027 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 2001
- Siège social
- 500 CHE DES REYNOUARDS, 07700, GRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BOUISSET
Location d'immeuble nu
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Finances de LE BOUISSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOUISSET
INSEEÉtablissements de LE BOUISSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07700 GRASSiègeActif
438 027 278 00011 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BOUISSET
INPIConformité de LE BOUISSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOUISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE BOUISSET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOUISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BOUISSET
BODACCQuestions fréquentes sur LE BOUISSET
Quel est le numéro SIREN de LE BOUISSET ?
Le numéro SIREN de LE BOUISSET est 438 027 278. Le SIRET de son siège social est 438 027 278 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51438027278.
Qui dirige LE BOUISSET ?
LE BOUISSET est dirigée par ZAHIA BAREK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BOUISSET ?
Le siège social de LE BOUISSET est situé 500 Che des Reynouards, 07700 Gras.
LE BOUISSET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOUISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOUISSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOUISSET.
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