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FSL

Active
Siren492 187 521SCI01480 JASSANS-RIOTTIERCréée le 11 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FSL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 187 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 All du Merlin, 01480 Jassans-Riottier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIELE FOURNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FSL

Dénomination
FSL
SIREN
492 187 521
SIRET (siège)
492 187 521 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57492187521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 187 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2006
Siège social
40 ALL DU MERLIN, 01480, JASSANS-RIOTTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FSL

ACQUISITION ADMINISTRATION CONSTRUCTION VENTE ECHANGE DE TOUS BIENS DROITS IMMOBILIERS

Finances de FSL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FSL

DF

DANIELE FOURNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2006) · 20 ans

SP

SYLVIE PAUTET

Autre

Depuis la création (11 octobre 2006) · 20 ans

MP

MICHEL PAUTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2006) · 20 ans

FP

FREDERIQUE PAUTET

Autre

Depuis la création (11 octobre 2006) · 20 ans

LP

LAURENCE PAUTET

Autre

Depuis la création (11 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de FSL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeActif

    492 187 521 00017 · ouvert le 16 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FSL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de FSL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FSL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FSL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2006

Questions fréquentes sur FSL

Quel est le numéro SIREN de FSL ?

Le numéro SIREN de FSL est 492 187 521. Le SIRET de son siège social est 492 187 521 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57492187521.

Qui dirige FSL ?

FSL est dirigée par DANIELE FOURNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FSL ?

Le siège social de FSL est situé 40 All du Merlin, 01480 Jassans-Riottier.

FSL est-elle toujours en activité ?

Oui, FSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FSL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FSL.

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