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FSM DISTRIBUTION

Active
Siren451 016 232SARL38480 SAINT-MARTIN-DE-VAULSERRECréée le 19 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FSM DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2003, identifiée par le SIREN 451 016 232. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 38480 Saint-Martin-de-Vaulserre. L'entreprise déclare le code NAF 515H comme activité principale.

Fiche d'identité de FSM DISTRIBUTION

Dénomination
FSM DISTRIBUTION
SIREN
451 016 232
SIRET (siège)
451 016 232 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73451016232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 016 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515H
Date de création
19 novembre 2003
Siège social
LE VILLAGE, 38480, SAINT-MARTIN-DE-VAULSERRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FSM DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FSM DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FSM DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38480 SAINT-MARTIN-DE-VAULSERRESiègeFermé

    451 016 232 00014 · ouvert le 19 novembre 2003 · NAF 515H

Documents juridiques de FSM DISTRIBUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de FSM DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FSM DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FSM DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FSM DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FSM DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FSM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FSM DISTRIBUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2003

Questions fréquentes sur FSM DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de FSM DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de FSM DISTRIBUTION est 451 016 232. Le SIRET de son siège social est 451 016 232 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73451016232.

Où se situe le siège social de FSM DISTRIBUTION ?

Le siège social de FSM DISTRIBUTION est situé Le Village, 38480 Saint-Martin-de-Vaulserre.

FSM DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, FSM DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FSM DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FSM DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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