FUCHS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,1 k€
- Effectif
- Non publié
FUCHS est une SAS immatriculée le 21 août 2003 sous le numéro SIREN 302 236 849. Elle est domiciliée 24 Che de Fonteny, 67420 Plaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ODILE FUCHS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FUCHS
INSEE- Dénomination
- FUCHS
- SIREN
- 302 236 849
- SIRET (siège)
- 302 236 849 00071
- N° TVA intracommunautaire
- FR52302236849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 236 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 42 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2003
- Siège social
- 24 CHE DE FONTENY, 67420, PLAINE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de FUCHS
Location immobilière
Finances de FUCHS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FUCHS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2003 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FUCHS
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 67420 PLAINESiègeActif
302 236 849 00071 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B
- 67130 RUSSFermé
302 236 849 00048 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 4764Z
- 88210 LE VERMONTFermé
302 236 849 00063 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6831Z
- 67130 LA BROQUEFermé
302 236 849 00014 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 524W
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé
302 236 849 00030 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 4764Z
- 88100 PAIR-ET-GRANDRUPTFermé
302 236 849 00055 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4764Z
Documents juridiques de FUCHS
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FUCHS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUCHS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FUCHS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FUCHS.
Ouverte le 23 avril 2008. Plan arrêté le 08 septembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent FUCHS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 août 2026 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/11394
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05526
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/06431
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/10255
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/14026
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/14360
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/08789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/14740
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07214
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00178
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/12611
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/08723
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/08642
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/07179
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/15024
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/07452
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/13218
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/12173
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/08535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/11010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/06638
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/13989
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/13954
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02698
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/06070
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04285
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03259
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/12776
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/13422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09179
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06957
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06485
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09090
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05328
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/09078
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/12700
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00582
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/07338
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/07945
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/11557
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/11231
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/12661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/14768
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/07835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/03914
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/15385
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/07040
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/09568
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/06078
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/06077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/06214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/15288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/12265
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/05233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025F00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/15508
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/02557
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/09667
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/11797
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/12173
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/09249
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/15833
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/11484
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 21/07036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/15316
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07945
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/03404
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/07037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/13183
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/12757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/05497
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/16626
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/13314
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/11146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/04720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/08469
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/02815
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/07300
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04673
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00013
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/14522
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/05455
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/14125
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/06202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/07467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/12301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 20/07387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00243
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 février 2026 · N° 25/07114
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 février 2026 · N° 25/07118
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02258
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03613
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025F00036
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/03685
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Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00614
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00336
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00328
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00327
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00322
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00319
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/04709
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024F00071
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L00247
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024F00013
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2023F00060
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024F00072
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/11556
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023F00037
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F00065
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2020F01759
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2025F00011
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/05696
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/01227
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 05 février 2025 · N° 2024L00437
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F00057
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F00030
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F00021
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00387
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00382
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00381
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00380
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00379
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00378
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00377
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00375
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00373
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00371
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00370
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00368
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00364
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00363
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00362
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00248
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Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00293
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/03891
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00336
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00442
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/03928
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 février 2023 · N° 21/09175
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/17926
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/00618
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-22.160
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/05022
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Décision du 02 mai 2022 · N° 21/03212
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-18.719
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-16.228
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 25 septembre 2018 · N° 18/05921
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-25.069
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.999
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2016 · N° 14/06112
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-10.413
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 06 septembre 2012 · N° 11/07229
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 septembre 2010 · N° 09/00475
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 mai 2010 · N° 08/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2007 · N° 04-13.898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 2006 · N° 04-13.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2004 · N° 02-13.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FUCHS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FUCHS
BODACC27 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Président : FUCHS Odile
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de saverne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculée le 2018-06-18 · Début d'activité : 2003-07-15
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant : BAGARD Odile né(e) FUCHS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 août 2003
Questions fréquentes sur FUCHS
Quel est le numéro SIREN de FUCHS ?
Le numéro SIREN de FUCHS est 302 236 849. Le SIRET de son siège social est 302 236 849 00071. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52302236849.
Qui dirige FUCHS ?
FUCHS est dirigée par ODILE FUCHS, président de sas.
Où se situe le siège social de FUCHS ?
Le siège social de FUCHS est situé 24 Che de Fonteny, 67420 Plaine.
FUCHS est-elle toujours en activité ?
Oui, FUCHS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FUCHS est-elle en procédure collective ?
FUCHS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 avril 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 8 septembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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