SCI LA PRINCIPAUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 188 478, SCI LA PRINCIPAUTE est une SCI créée le 10 novembre 1989. Son siège social est situé 1 rue de l Usine Poutay Poutay Plaine, 67420 Plaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELE GOETZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PRINCIPAUTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PRINCIPAUTE
- SIREN
- 352 188 478
- SIRET (siège)
- 352 188 478 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27352188478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 188 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 1989
- Siège social
- 1 RUE DE L USINE POUTAY POUTAY PLAINE, 67420, PLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PRINCIPAUTE
L'ACQUISITION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER PAR LA GESTION, L'EXPLOITATION DUDIT PATRIMOINE PAR VOIE DE LOCATION DE LOCAUX NON MEUBLES OU NON EQUIPES
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Finances de SCI LA PRINCIPAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PRINCIPAUTE
INSEEÉtablissements de SCI LA PRINCIPAUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67420 PLAINESiègeActif
352 188 478 00015 · ouvert le 07 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PRINCIPAUTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA PRINCIPAUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PRINCIPAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PRINCIPAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PRINCIPAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PRINCIPAUTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18/28808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/03242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PRINCIPAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PRINCIPAUTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LA PRINCIPAUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PRINCIPAUTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PRINCIPAUTE est 352 188 478. Le SIRET de son siège social est 352 188 478 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27352188478.
Qui dirige SCI LA PRINCIPAUTE ?
SCI LA PRINCIPAUTE est dirigée par MICHELE GOETZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PRINCIPAUTE ?
Le siège social de SCI LA PRINCIPAUTE est situé 1 rue de l Usine Poutay Poutay Plaine, 67420 Plaine.
SCI LA PRINCIPAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PRINCIPAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PRINCIPAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PRINCIPAUTE.
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