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FUCHS STEPHANE

Active
Siren417 704 251Entrepreneur individuel01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUXCréée le 18 février 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FUCHS STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1998, identifié par le SIREN 417 704 251. Son siège social est situé Le Pont Rompu, 01640 Saint-Jean-le-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 4399E.

Fiche d'identité de FUCHS STEPHANE

Dénomination
FUCHS STEPHANE
SIREN
417 704 251
SIRET (siège)
417 704 251 00020
N° TVA intracommunautaire
FR29417704251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 704 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399E
Date de création
18 février 1998
Siège social
LE PONT ROMPU, 01640, SAINT-JEAN-LE-VIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FUCHS STEPHANE

Location avec opérateur de matériel de construction

Finances de FUCHS STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FUCHS STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FUCHS STEPHANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUXSiègeFermé

    417 704 251 00020 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 4399E

  • 01640 JUJURIEUXFermé

    417 704 251 00012 · ouvert le 18 février 1998 · NAF 602L

Documents juridiques de FUCHS STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FUCHS STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUCHS STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FUCHS STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FUCHS STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2009. Clôturée le 17 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FUCHS STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FUCHS STEPHANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1998

Questions fréquentes sur FUCHS STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de FUCHS STEPHANE ?

Le numéro SIREN de FUCHS STEPHANE est 417 704 251. Le SIRET de son siège social est 417 704 251 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29417704251.

Où se situe le siège social de FUCHS STEPHANE ?

Le siège social de FUCHS STEPHANE est situé Le Pont Rompu, 01640 Saint-Jean-le-Vieux.

FUCHS STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, FUCHS STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FUCHS STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FUCHS STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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