FUGGETTA Pascale

Active

Siren999 617 095Entrepreneur individuel31470 FonsorbesCréée le 11 janvier 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FUGGETTA Pascale est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 617 095. Elle est domiciliée 16 B RUE noël Serrani, 31470 Fonsorbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de FUGGETTA Pascale

INSEE

Dénomination: FUGGETTA Pascale
SIREN: 999 617 095
SIRET (siège): 999 617 095 00016
N° TVA intracommunautaire: FR73999617095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 999 617 095
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: 11 janvier 2026
Siège social: 16 B RUE noël Serrani, 31470, Fonsorbes
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FUGGETTA Pascale

PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de FUGGETTA Pascale

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FUGGETTA Pascale

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FUGGETTA Pascale

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31470 FonsorbesSiègeActif
999 617 095 00016 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FUGGETTA Pascale

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FUGGETTA Pascale

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUGGETTA Pascale. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FUGGETTA Pascale

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FUGGETTA Pascale. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FUGGETTA Pascale n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FUGGETTA Pascale

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

11 janvier 2026création
Date d'effet : 11 janvier 2026

Questions fréquentes sur FUGGETTA Pascale

Quel est le numéro SIREN de FUGGETTA Pascale ?

Le numéro SIREN de FUGGETTA Pascale est 999 617 095. Le SIRET de son siège social est 999 617 095 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73999617095.

Où se situe le siège social de FUGGETTA Pascale ?

Le siège social de FUGGETTA Pascale est situé 16 B RUE noël Serrani, 31470 Fonsorbes.