FULCONOT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 853 212, FULCONOT est une SARL créée le 27 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Rte de Fondeline le Parc de Brais, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par FREDERIC DEGOUY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FULCONOT
INSEE- Dénomination
- FULCONOT
- SIREN
- 527 853 212
- SIRET (siège)
- 527 853 212 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR19527853212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 853 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 27 octobre 2010
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 39 RTE DE FONDELINE LE PARC DE BRAIS, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de FULCONOT
Prestation de services aux notaires avocats juristes concernant toutes formalités notariales commerciales juridiques dépannages remplacements ponctuels afin de manager les formalités postérieures lesdites prestations s'effectuant également par le biais D'internet
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Finances de FULCONOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FULCONOT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Sylvie, Hélè Jeanne né CHAMBRON FULCONIS
Gérant associé · de octobre 2010 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FULCONOT
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
527 853 212 00050 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 6910Z
- 83790 PIGNANSActif
527 853 212 00027 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6910Z
- 83790 PIGNANSFermé
527 853 212 00019 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 6910Z
- 11430 GRUISSANFermé
527 853 212 00035 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6910Z
- 11430 GRUISSANFermé
527 853 212 00043 · ouvert le 09 avril 2021 · NAF 6910Z
Documents juridiques de FULCONOT
INPIConformité de FULCONOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FULCONOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FULCONOT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/05561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FULCONOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FULCONOT
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculée le 2010-10-27 · Début d'activité : 2010-11-02
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-10-27
- création
Date d'effet : 27 octobre 2010
Marques déposées par FULCONOT
INPIFULCONOT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFULCO-NOT.FORM@S
N° 4203818 · Déposée le 17 août 2015 · Marque semi-figurative
Classes 35, 42, 45 · expirée le 17 août 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FULCONOT
Quel est le numéro SIREN de FULCONOT ?
Le numéro SIREN de FULCONOT est 527 853 212. Le SIRET de son siège social est 527 853 212 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19527853212.
Qui dirige FULCONOT ?
FULCONOT est dirigée par FREDERIC DEGOUY, gérant.
Où se situe le siège social de FULCONOT ?
Le siège social de FULCONOT est situé 39 Rte de Fondeline le Parc de Brais, 44600 Saint-Nazaire.
FULCONOT est-elle toujours en activité ?
Oui, FULCONOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FULCONOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FULCONOT.
Combien de salariés compte FULCONOT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, FULCONOT emploie 3 à 5 salariés.
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