FUMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 423 859, FUMEL est une SCI créée le 9 décembre 2002. Son siège social est situé rue de Marengo Ajaccio, 20000 Ajaccio. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. (ROGER) SERER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FUMEL
INSEE- Dénomination
- FUMEL
- SIREN
- 444 423 859
- SIRET (siège)
- 444 423 859 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90444423859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 423 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 décembre 2002
- Siège social
- RUE DE MARENGO AJACCIO, 20000, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FUMEL
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A LA REALISATION DE CET OBJET.
Finances de FUMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FUMEL
INSEEÉtablissements de FUMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20000 AJACCIOSiègeActif
444 423 859 00016 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de FUMEL
INPIComptes annuels de FUMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FUMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FUMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent FUMEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/08452
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/02404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023022763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/00735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-27.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-23.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-29.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-28.872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2010 · N° 05/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-10.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-45.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-43.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-43.615
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-45.299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 95-14.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 91-45.445
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-43.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-13.735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-12.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-19.475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-45.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-12.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 88-40.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1990 · N° 87-15.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-12.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1989 · N° 87-17.412
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1989 · N° 87-16.658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FUMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FUMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2002
Questions fréquentes sur FUMEL
Quel est le numéro SIREN de FUMEL ?
Le numéro SIREN de FUMEL est 444 423 859. Le SIRET de son siège social est 444 423 859 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90444423859.
Qui dirige FUMEL ?
FUMEL est dirigée par (ROGER) SERER, gérant.
Où se situe le siège social de FUMEL ?
Le siège social de FUMEL est situé rue de Marengo Ajaccio, 20000 Ajaccio.
FUMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FUMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FUMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FUMEL.
Entreprises similaires
Même activité à Ajaccio
