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FUMEL D

Active
Siren498 657 907SAS47500 FumelCréée le 25 juin 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,4 M€
Effectif
Non publié

FUMEL D est une SAS immatriculée le 25 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 657 907. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 AV 1 avenue de l'Usine, 47500 Fumel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2451Z. Elle est dirigée par MATHIEU BURTHEY, président de sas.

Fiche d'identité de FUMEL D

Dénomination
FUMEL D
SIREN
498 657 907
SIRET (siège)
498 657 907 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60498657907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 657 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 400 000 €
Code NAF / APE
2451Z
Date de création
25 juin 2007
Siège social
1 AV 1 avenue de l'Usine, 47500, Fumel
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FUMEL D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FUMEL D

PB

PHILIPPE BENZONNI

Commissaire aux comptes suppléant

MB

MATHIEU BURTHEY

Président de SAS

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2009

S

SYGNATURES

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FUMEL D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47500 FumelSiègeFermé

    498 657 907 00016 · ouvert le 13 juillet 2007 · NAF 2451Z

Documents juridiques de FUMEL D

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de FUMEL D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUMEL D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FUMEL D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FUMEL D.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 29 août 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 janvier 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 décembre 2014 · publié le 16 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 09 avril 2009 · publié le 29 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 août 2008 · publié le 14 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Août 2008 désignant administrateur Maître Jean-Jacques Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, rue de Grelot - 47300 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FUMEL D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FUMEL D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FUMEL D

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 9 avril 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Président : BURTHEY Mathieu. Commissaire aux comptes titulaire : SYGNATURES (SA) représenté par COURONNE Georges.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Président : YOKHYM Pavlo Igorovych. Commissaire aux comptes titulaire : SYGNATURES (SA) représenté par COURONNE Georges. Commissaire aux comptes suppléant : BENZONNI Philippe.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 août 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Août 2008 désignant administrateur Maître Jean-Jacques Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, rue de Grelot - 47300 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Président : ZAPARA OleksandrCommissaire aux comptes titulaire : SYGNATURES (SA) représenté par COURONNE Georges. Commissaire aux comptes suppléant : BENZONNI Philippe.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2007

Questions fréquentes sur FUMEL D

Quel est le numéro SIREN de FUMEL D ?

Le numéro SIREN de FUMEL D est 498 657 907. Le SIRET de son siège social est 498 657 907 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60498657907.

Qui dirige FUMEL D ?

FUMEL D est dirigée par MATHIEU BURTHEY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FUMEL D ?

Le siège social de FUMEL D est situé 1 AV 1 avenue de l'Usine, 47500 Fumel.

FUMEL D est-elle toujours en activité ?

Oui, FUMEL D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FUMEL D est-elle en procédure collective ?

FUMEL D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 août 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 janvier 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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