FUMOLEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 108 k€
- Effectif
- Non publié
FUMOLEAU est une société civile immatriculée le 23 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 338 946. Elle est domiciliée 9 rue de la Boutonne, 17470 Dampierre-sur-Boutonne. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. JEROME FUMOLEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FUMOLEAU
INSEE- Dénomination
- FUMOLEAU
- SIREN
- 399 338 946
- SIRET (siège)
- 399 338 946 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17399338946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 338 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 108 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 23 décembre 1994
- Siège social
- 9 RUE DE LA BOUTONNE , 17470, DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FUMOLEAU
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres
Finances de FUMOLEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FUMOLEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FUMOLEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17470 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNESiègeActif
399 338 946 00011 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 0150Z
Documents juridiques de FUMOLEAU
INPIComptes annuels de FUMOLEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUMOLEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FUMOLEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FUMOLEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FUMOLEAU. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FUMOLEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FUMOLEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : RENAULT Raymonde modification le 23 Janvier 2014 Gérant Associé : FUMOLEAU Florence en fonction le 23 Janvier 2014 Associé : FUMOLEAU Françis en fonction le 23 Janvier 2014 Gérant Associé : FUMOLEAU Jérome en fonction le 23 Janvier 2014
- création
Date d'effet : 23 décembre 1994
Questions fréquentes sur FUMOLEAU
Quel est le numéro SIREN de FUMOLEAU ?
Le numéro SIREN de FUMOLEAU est 399 338 946. Le SIRET de son siège social est 399 338 946 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17399338946.
Qui dirige FUMOLEAU ?
FUMOLEAU est dirigée par JEROME FUMOLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FUMOLEAU ?
Le siège social de FUMOLEAU est situé 9 rue de la Boutonne, 17470 Dampierre-sur-Boutonne.
FUMOLEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, FUMOLEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FUMOLEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FUMOLEAU.
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