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FUND ELISABETH

Active
Siren511 609 869100054620 PIERREPONTCréée le 13 avril 2011
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FUND ELISABETH est une 1000 immatriculée le 13 avril 2011 sous le numéro SIREN 511 609 869. Son siège social est situé 27 B rue le Fayel, 54620 Pierrepont. Son activité principale relève du code NAF 1330Z.

Fiche d'identité de FUND ELISABETH

Dénomination
FUND ELISABETH
SIREN
511 609 869
SIRET (siège)
511 609 869 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74511609869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 609 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
1330Z
Date de création
13 avril 2011
Siège social
27 B RUE LE FAYEL, 54620, PIERREPONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FUND ELISABETH

Ennoblissement textile

Finances de FUND ELISABETH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FUND ELISABETH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FUND ELISABETH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54620 PIERREPONTSiègeActif

    511 609 869 00017 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 1330Z

  • 54870 CONS-LA-GRANDVILLEFermé

    511 609 869 00025 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 5610C

Documents juridiques de FUND ELISABETH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FUND ELISABETH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUND ELISABETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FUND ELISABETH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FUND ELISABETH.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 avril 2013. Plan arrêté le 03 avril 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 avril 2014 · publié le 16 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Patrick Maroccou Mandataire Judiciaire - 10, rue du Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FUND ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FUND ELISABETH

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Patrick Maroccou Mandataire Judiciaire - 10, rue du Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculée le 2011-03-29 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2011

Questions fréquentes sur FUND ELISABETH

Quel est le numéro SIREN de FUND ELISABETH ?

Le numéro SIREN de FUND ELISABETH est 511 609 869. Le SIRET de son siège social est 511 609 869 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74511609869.

Où se situe le siège social de FUND ELISABETH ?

Le siège social de FUND ELISABETH est situé 27 B rue le Fayel, 54620 Pierrepont.

FUND ELISABETH est-elle toujours en activité ?

Oui, FUND ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FUND ELISABETH est-elle en procédure collective ?

FUND ELISABETH a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 avril 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 3 avril 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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