FUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
FUSE est une SCI immatriculée le 19 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 649 026. Son siège social est situé 15 Crs du Palais, 07000 Privas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE SERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FUSE
INSEE- Dénomination
- FUSE
- SIREN
- 533 649 026
- SIRET (siège)
- 533 649 026 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17533649026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 649 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2011
- Siège social
- 15 CRS DU PALAIS, 07000, PRIVAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FUSE
Acquisition, propriété, exploitation par bail ou autrement, la construction, l'aménagement, la réhabilitation, la gestion, la division ou la vente de tous immeubles
Finances de FUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FUSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2021
Anciens dirigeants (1)
Sébastien Patrick nom d'usage : PLUNIAN. Gérant : PLUNIAN Sébastien Patrick nom d'usage : PLUNIAN. Gérant : FUSTER Corinne nom d'usage : FUSTER PLUNIAN
Gérant · de juillet 2011 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07000 PRIVASSiègeActif
533 649 026 00010 · ouvert le 30 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de FUSE
INPIComptes annuels de FUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FUSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/02568
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FUSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Gérant, Associé : FUSTER Corinne ; Gérant, Associé : SERRE Stéphanie Simone
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-30
- création
Date d'effet : 19 juillet 2011
Questions fréquentes sur FUSE
Quel est le numéro SIREN de FUSE ?
Le numéro SIREN de FUSE est 533 649 026. Le SIRET de son siège social est 533 649 026 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17533649026.
Qui dirige FUSE ?
FUSE est dirigée par STEPHANIE SERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FUSE ?
Le siège social de FUSE est situé 15 Crs du Palais, 07000 Privas.
FUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, FUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FUSE.
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