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FUSELLIER - SOUILLARD

Active
Siren988 008 322Société civile de moyens21121 Fontaine-lès-DijonCréée le 13 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 008 322, FUSELLIER - SOUILLARD est une société civile de moyens créée le 13 juin 2025. Elle est domiciliée 5 RUE du Dauphine, 21121 Fontaine-lès-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Diane FUSELLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FUSELLIER - SOUILLARD

Dénomination
FUSELLIER - SOUILLARD
SIREN
988 008 322
SIRET (siège)
988 008 322 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52988008322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 008 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
13 juin 2025
Siège social
5 RUE du Dauphine, 21121, Fontaine-lès-Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FUSELLIER - SOUILLARD

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la Société puisse elle-même exercer celle-ci.

Finances de FUSELLIER - SOUILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FUSELLIER - SOUILLARD

DF

Diane FUSELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2025) · 1 an

VS

Vivien SOUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2025) · 1 an

Établissements de FUSELLIER - SOUILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 Fontaine-lès-DijonSiègeActif

    988 008 322 00014 · ouvert le 12 juin 2025 · NAF 6619A

Documents juridiques de FUSELLIER - SOUILLARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FUSELLIER - SOUILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUSELLIER - SOUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FUSELLIER - SOUILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FUSELLIER - SOUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FUSELLIER - SOUILLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FUSELLIER - SOUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FUSELLIER - SOUILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-13 · Début d'activité : 2025-06-12

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2025

Questions fréquentes sur FUSELLIER - SOUILLARD

Quel est le numéro SIREN de FUSELLIER - SOUILLARD ?

Le numéro SIREN de FUSELLIER - SOUILLARD est 988 008 322. Le SIRET de son siège social est 988 008 322 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52988008322.

Qui dirige FUSELLIER - SOUILLARD ?

FUSELLIER - SOUILLARD est dirigée par Diane FUSELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FUSELLIER - SOUILLARD ?

Le siège social de FUSELLIER - SOUILLARD est situé 5 RUE du Dauphine, 21121 Fontaine-lès-Dijon.

FUSELLIER - SOUILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FUSELLIER - SOUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FUSELLIER - SOUILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FUSELLIER - SOUILLARD.

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