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SCM DESBUISSON - PAILLEY

Active
Siren750 075 087Société civile de moyens21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 08 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCM DESBUISSON - PAILLEY est une société civile de moyens immatriculée le 8 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 075 087. Elle est domiciliée 8 rue de la Petite Fin, 21121 Fontaine-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN DESBUISSON, gérant.

Fiche d'identité de SCM DESBUISSON - PAILLEY

Dénomination
SCM DESBUISSON - PAILLEY
SIREN
750 075 087
SIRET (siège)
750 075 087 00023
N° TVA intracommunautaire
FR67750075087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 075 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
08 mars 2012
Siège social
8 RUE DE LA PETITE FIN, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM DESBUISSON - PAILLEY

Mise à disposition des associés des moyens matériels nécessaires a leur activité de kinésithérapie notamment par la mise en commun de locaux, de matériel informatique et de mobilier

Finances de SCM DESBUISSON - PAILLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DESBUISSON - PAILLEY

JD

JULIEN DESBUISSON

Gérant

Depuis la création (08 mars 2012) · 14 ans

AP

ANTONIN PAILLEY

Gérant

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2018

S

SELARL ANTONIN PAILLEY

Associé indéfiniment responsable

S

SELARL JULIEN DESBUISSON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DESBUISSON - PAILLEY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    750 075 087 00023 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6619A

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONFermé

    750 075 087 00015 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DESBUISSON - PAILLEY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCM DESBUISSON - PAILLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DESBUISSON - PAILLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DESBUISSON - PAILLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DESBUISSON - PAILLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DESBUISSON - PAILLEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DESBUISSON - PAILLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DESBUISSON - PAILLEY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : DESBUISSON Julien, Henri, Roger ; Gérant : PAILLEY Antonin, Baptiste

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : DESBUISSON Julien, Henri, Roger ; Gérant : PAILLEY Antonin, Baptiste

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-08 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2012

Questions fréquentes sur SCM DESBUISSON - PAILLEY

Quel est le numéro SIREN de SCM DESBUISSON - PAILLEY ?

Le numéro SIREN de SCM DESBUISSON - PAILLEY est 750 075 087. Le SIRET de son siège social est 750 075 087 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67750075087.

Qui dirige SCM DESBUISSON - PAILLEY ?

SCM DESBUISSON - PAILLEY est dirigée par JULIEN DESBUISSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DESBUISSON - PAILLEY ?

Le siège social de SCM DESBUISSON - PAILLEY est situé 8 rue de la Petite Fin, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCM DESBUISSON - PAILLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DESBUISSON - PAILLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DESBUISSON - PAILLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DESBUISSON - PAILLEY.

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