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FUSION BAT

Active
Siren819 988 767SAS95580 ANDILLYCréée le 27 avril 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FUSION BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 988 767. Son siège social est situé 5 B Rte de la Berchere, 95580 Andilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. JOSE CORREIRA MARQUES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FUSION BAT

Dénomination
FUSION BAT
SIREN
819 988 767
SIRET (siège)
819 988 767 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44819988767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 988 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 avril 2016
Siège social
5 B RTE DE LA BERCHERE, 95580, ANDILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FUSION BAT

MACONNERIE CARRELAGE PEINTURE ELECTRICITE PLOMBERIE MENUISIERIE AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS

Finances de FUSION BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FUSION BAT

JC

JOSE CORREIRA MARQUES

Président de SAS

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2016

Anciens dirigeants (1)

EP

Emanuel PEREIRA DA SILVA E SOUZA

Président · de avril 2016 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FUSION BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95580 ANDILLYSiègeActif

    819 988 767 00011 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de FUSION BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de FUSION BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUSION BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FUSION BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FUSION BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2020. Clôturée le 08 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2022 · publié le 19 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 mars 2022 · publié le 27 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.CORREIRA MARQUES José Antonio pour une durée de 2 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2020 · publié le 10 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2019, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FUSION BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FUSION BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FUSION BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-03-14 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.CORREIRA MARQUES José Antonio pour une durée de 2 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2019, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : CORREIRA MARQUES José Antonio en fonction le 05 Octobre 2016

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2016

Questions fréquentes sur FUSION BAT

Quel est le numéro SIREN de FUSION BAT ?

Le numéro SIREN de FUSION BAT est 819 988 767. Le SIRET de son siège social est 819 988 767 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44819988767.

Qui dirige FUSION BAT ?

FUSION BAT est dirigée par JOSE CORREIRA MARQUES, président de sas.

Où se situe le siège social de FUSION BAT ?

Le siège social de FUSION BAT est situé 5 B Rte de la Berchere, 95580 Andilly.

FUSION BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FUSION BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FUSION BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FUSION BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

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