FUSTERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FUSTERIE est une SCI immatriculée le 4 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 847 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Saint Etienne et 2 rue Grande Fusterie, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE MAZIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FUSTERIE
INSEE- Dénomination
- FUSTERIE
- SIREN
- 490 847 704
- SIRET (siège)
- 490 847 704 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92490847704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 847 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2006
- Siège social
- 26 RUE SAINT ETIENNE ET 2 RUE GRANDE FUSTERIE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FUSTERIE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de FUSTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FUSTERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de FUSTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
490 847 704 00015 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de FUSTERIE
INPIComptes annuels de FUSTERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUSTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FUSTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FUSTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FUSTERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 27 octobre 2021 · N° 20/05407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-18.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FUSTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FUSTERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2006
Questions fréquentes sur FUSTERIE
Quel est le numéro SIREN de FUSTERIE ?
Le numéro SIREN de FUSTERIE est 490 847 704. Le SIRET de son siège social est 490 847 704 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92490847704.
Qui dirige FUSTERIE ?
FUSTERIE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE MAZIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FUSTERIE ?
Le siège social de FUSTERIE est situé 26 rue Saint Etienne et 2 rue Grande Fusterie, 84000 Avignon.
FUSTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, FUSTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FUSTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FUSTERIE.
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