FUSTERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
FUSTERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 067 384. Elle est domiciliée 9 rue de la Petite Fusterie, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RENAUD ICARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FUSTERIE
INSEE- Dénomination
- FUSTERIE
- SIREN
- 922 067 384
- SIRET (siège)
- 922 067 384 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR08922067384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 067 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2022
- Siège social
- 9 RUE DE LA PETITE FUSTERIE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FUSTERIE
L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement.
Finances de FUSTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FUSTERIE
INSEELALI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de FUSTERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
922 067 384 00029 · ouvert le 15 juillet 2023 · NAF 6820B
- 30131 PUJAUTFermé
922 067 384 00011 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FUSTERIE
INPIComptes annuels de FUSTERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUSTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FUSTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FUSTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FUSTERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 27 octobre 2021 · N° 20/05407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-18.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FUSTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FUSTERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculée le 2023-09-12 · Début d'activité : 2023-07-15
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 09 décembre 2022
Questions fréquentes sur FUSTERIE
Quel est le numéro SIREN de FUSTERIE ?
Le numéro SIREN de FUSTERIE est 922 067 384. Le SIRET de son siège social est 922 067 384 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08922067384.
Qui dirige FUSTERIE ?
FUSTERIE est dirigée par RENAUD ICARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FUSTERIE ?
Le siège social de FUSTERIE est situé 9 rue de la Petite Fusterie, 84000 Avignon.
FUSTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, FUSTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FUSTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FUSTERIE.
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