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G. AND C. DECOR

Active
Siren329 323 653SARL06250 MOUGINSCréée le 30 septembre 1985
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 323 653, G. AND C. DECOR est une SARL créée le 30 septembre 1985. Elle est domiciliée Ave Tournamy-les Jardins du Vals, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 7705.

Fiche d'identité de G. AND C. DECOR

Dénomination
G. AND C. DECOR
SIREN
329 323 653
SIRET (siège)
329 323 653 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72329323653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 323 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7705
Date de création
30 septembre 1985
Siège social
AVE TOURNAMY-LES JARDINS DU VALS, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de G. AND C. DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de G. AND C. DECOR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de G. AND C. DECOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeFermé

    329 323 653 00017 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 7705

Documents juridiques de G. AND C. DECOR

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de G. AND C. DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour G. AND C. DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de G. AND C. DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour G. AND C. DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 29 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant G. AND C. DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de G. AND C. DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de G. AND C. DECOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 29 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1985

Questions fréquentes sur G. AND C. DECOR

Quel est le numéro SIREN de G. AND C. DECOR ?

Le numéro SIREN de G. AND C. DECOR est 329 323 653. Le SIRET de son siège social est 329 323 653 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72329323653.

Où se situe le siège social de G. AND C. DECOR ?

Le siège social de G. AND C. DECOR est situé Ave Tournamy-les Jardins du Vals, 06250 Mougins.

G. AND C. DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, G. AND C. DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

G. AND C. DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. G. AND C. DECOR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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